J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

NOR : MTSA0770601A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 22 novembre 2007, sont nommés membres du Comité national des retraités et des personnes âgées :


Au titre du 1° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale

et des familles, sur désignation du président du Sénat


Titulaire : M. André Lardeux, en remplacement de M. Dominique Leclerc.

Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, sur désignation de l'Union nationale des retraités et des personnes âgées

Suppléant : M. Bernard Arrio, en remplacement de Mme Claudine Regourd.